Politique de harcèlement
Préambule
L’Orchestre symphonique des jeunes du West-Island (OSJWI) affirme que le respect et la dignité entre les personnes est une valeur fondamentale de l’OSJWI et s’engage à maintenir un milieu de travail harmonieux de même qu’un environnement propice à sa mission.
Cadre légal et administratif
L'’OSJWI considère que le harcèlement sous toutes ses formes porte atteinte à la dignité et à l’intégrité physique ou psychologique de la personne harcelée. Le harcèlement est prohibé, directement ou indirectement, par plusieurs instruments juridiques, notamment par la Charte des droits et libertés et la personne, par la Loi sur les normes du travail, par le Code civil du Québec et par la Loi sur la santé et la sécurité du travail.
Objectifs
Assurer aux musiciens et musiciennes, aux parents signataires des formulaires d’inscription des musiciens et musiciennes, aux personnes sous contrats directs avec l’OSJWI, aux bénévoles de l’OSJWI et aux membres du Conseil d’administration qu’ils seront traités avec respect, impartialité et dignité en toute équité, notamment par la promotion de relations humaines empreintes de civilité.
Diffuser l’engagement concret de l’OSJWI à déployer les moyens appropriés pour offrir un milieu de travail et de formation sain, exempt de toute forme de harcèlement, y compris à caractère sexuel.
Prévenir le harcèlement par la sensibilisation en assurant que la politique soit connue de tous :
en étant disponible sur le site web de l’OSJWI
en étant incorporée dans le Guide du musicien
en la joignant aux contrats avec le chef d’orchestre et directeur artistique de l'orchestre symphonique et avec la directrice musicale et chef de l’orchestre à cordes
en l’affichant dans la salle d’instruments/bibliothèque au Centre Noël-Legault à Pointe-Claire
Définitions
Harcèlement discriminatoire : Harcèlement en raison de l’un ou l’autre des motifs énumérés à l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personnel du Québec, soit la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.
Harcèlement psychologique : Toute conduite vexatoire se manifestant, entre autres, par des paroles, des actes ou des gestes répétés qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychologique de la personnel et entraîne, pour elle, un milieu de travail ou d’étude néfaste. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le membre de l’équipe.
Harcèlement sexuel : Toute conduite se manifestant par des paroles, des actes et des gestes à connotation sexuelle, répétés et non désirés et qui sont de nature à porter atteinte à la dignité ou à l’intégrité physique et psychologique de la personne et à entraîner pour elle un milieu de travail ou d’étude néfaste. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement sexuel si elle porte de telles conséquences et produit un effet nocif continu pour la personne.
Ce qui n’est pas du harcèlement
Les interventions pertinentes associées à la gestion de l’OSJWI ou aux mesures disciplinaires ne constituent pas du harcèlement. De même, les interactions sociales saines et respectueuses, ainsi que les plaisanteries acceptées de part et d’autre avec humour et bonne humeur, ne constitue pas du harcèlement.
Rôles et responsabilités
Responsabilité collective
Musiciens, musiciennes, parents personnes sous contrats directes avec l’OSJWI, bénévoles, et membres du Conseil d’administration.
Adopter une conduite empreinte de respect et exempte de harcèlement
Signaler rapidement toute forme de situation conflictuelle ou de harcèlement dont il est témoin ou qu’il subit
Respecter les principes et règles de la présente politique
Conseil d’administration
Faire preuve d’exemplarité en adoptant des comportements respectueux
Adopter la présente politique ainsi que ses mises à jour ou révisions
Promouvoir la présente politique et l’engagement de l’OSJWI qui y est affirmé.
Processus de signalement et mécanisme de traitement
Tout musicien, musicienne, parent signataire du formulaire d’inscription d’un musicien ou d’une musicienne, personne sous contrat direct avec l’OSJWI, bénévole de l’OSJWI, membre du Conseil d’administration qui croit être la cible de gestes ou de comportements inappropriés ou malveillants peut s’adresser au Vice-président(e) de l’OSJWI en toute confidentialité pour lui demander d’intervenir en vue de régler la situation rapidement.
Une plainte pourra être déposé en envoyant un courriel à support@osjwi.qc.ca avec des informations précises sur le ou les comportements vexatoires pour demander une intervention. Un accusé de réception sera envoyé par le/la Vice-président(e).
Le/la Vice-président(e) fera une enquête et une décision sera transmise dans les 30 jours suivants l’enquête. Le traitement des plaintes est confidentiel.
Mesures disciplinaires
Tout musicien, musicienne, parent signataire du formulaire d’inscription d’un musicien ou d’une musicienne, personne sous contrat direct avec l’OSJWI, bénévole de l’OSJWI, membre du Conseil d’administration qui commet un manquement à la politique en matière de harcèlement, fera l’objet de mesure disciplinaire pouvant aller jusqu’au congédiement. Le choix de la mesure applicable tiendra compte de la gravité, des conséquences et du dossier antérieur de cette personne.
Adoption de cette politique
Par le Conseil d’administration le 7 mars 2021.
NOTE : Seule la version française enregistrée de cette politique a été adoptée par le conseil d'administration en mars 2021. Par conséquent, la version française enregistrée est considérée comme la politique originale et prévaudra sur cette version web.